Création de propositions
Créer, améliorer et parrainer des propositions dans un environnement respectueux et bilingue. Développer les propositions dans « la serre », pour les promouvoir dans « l'atelier », afin qu'elles deviennent des politiques officielles du PVC.
Reconversion d'édifices abandonnés en logements écologiques
Étant donné que, pour toute nouvelle construction, une municipalité doit engager des travaux pour les relier à la distribution d'eau et d'électricité, et que ces édifices hautement spécialisés sont souvent abandonnés ensuite pour cause de faillite, enlaidissant le paysage urbain;
Étant donné qu'il existe de nombreuses usines et centres commerciaux laissés à l'abandon au coeur des villes, pendant que la crise du logement empire;
Il est proposé que:
- Le Canada modifiera le Code national du bâtiment pour y intégrer des normes de construction de grands magasins, usines ou entrepôts, normes destinées à faciliter leur conversion ultérieure en logements et coopératives écologiques.
- Ces normes quideront tout nouvel aménagement de centre d'achats/magasin-entrepôt, à obtenir un budget carbone zéro, et à établir un plan de re-conversion en logements et coopératives
- Tout investisseur-promoteur devra verser un montant de réserve dans un compte en fidéicommis, qui servira à reconvertir les buildings en logements.
- En cas d'abandon des lieux et de non-réponse, la municipalité pourra se rapproprier le site après un délai d'un an de non-occupation, et aura accès au montant en réserve gardé en fidéicommis.
Une démarche similaire incluant un remédiation des sols contaminés et reconversion en espace vert public sera entreprise dans le cas de station-service abandonnées.
Type de proposition
Politique publique que le parti représenterait
Objectif / Bénéfice
Faciliter la reconversion d'édifices abandonnés en unités de logements respectueux de l'environnment et accessibles.
Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
Elle complète les propositions G06-P005: Sustainable Urban Development et
G06-P035: National Affordable Housing Program
Listez tous les faits à l'appui de votre proposition
- IDverde (2022) Reconversion des friches industrielles : un enjeu de taille pour l’aménagement urbain durable. lien: https://idverde.fr/actualites/reconversion-des-friches-industrielles-un-enjeu-de-taille-pour-lamenagement-urbain-durable/
EXTRAIT : "La reconversion et la réhabilitation des friches industrielles sont l’un des enjeux majeurs d’urbanisme durable pour les années à venir. En effet, ces terrains abandonnés situés aux abords des grandes villes sont les principaux leviers du renouvellement urbain. Ils offrent une solution à la pénurie de terrains et peuvent répondre à de nombreux besoins."
- Groupe sur l'urbanisme écologique, (2022) Réinventer la ville avec l'écologie, collection Écologie urbaine, éditions Apogée ISBN : 9782843987441. lien: https://www.editions-apogee.com/architecture-urbanisme/648-reinventer-la-ville-avec-l-ecologie.html
- Paul Smith, (2015) La reconversion des sites et des bâtiments industriels / lien : https://journals.openedition.org/insitu/11802. Selon lui, certains bâtiments inoccupés ou abandonnés présentent aussi un intérêt patrimonial. On peut vouloir conserver la structure et réaménager l’intérieur.
- Renaissance des quartiers à Montréal - Reconvertir les usines en garantissant l'emploi local. Lien: https://www.ledevoir.com/politique/regions/1162/renaissance-des-quartiers-a-montreal-reconvertir-les-usines-en-garantissant-l-emploi-local
EXTRAIT « Alors que le développement se fait la plupart du temps sur de grands terrains vacants, à proximité des autoroutes, la reconversion industrielle s'effectue plutôt sur un site contaminé, situé en plein coeur de la ville."
- Canada has its vacant homes — all 1.3 million of them, according to the OECD. LIEN: https://betterdwelling.com/canadas-vacant-real-estate-is-getting-the-viral-treatment-on-social-media/ (2022)
La proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter ce groupe ou ces groupes ?
N/A
Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
Code de construction: oui
Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
En français
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DeepL Version de l'amendement à la politique :
Étant donné que, pour toute nouvelle construction, une municipalité doit entreprendre des travaux de raccordement à l'eau et à l'électricité, et que ces bâtiments hautement spécialisés sont souvent abandonnés par la suite pour cause de faillite, enlaidissant le paysage urbain ; Étant donné qu'il y a beaucoup d'usines et de centres commerciaux abandonnés au cœur des villes, alors que la crise du logement s'aggrave ; Il est proposé que : le Canada modifie le Code national du bâtiment afin d'y inclure des normes pour la construction de grands magasins, d'usines et d'entrepôts, pour faciliter leur conversion ultérieure en logements écologiques et en coopératives.
Ces normes exigeront que tous les nouveaux centres commerciaux/entrepôts atteignent un budget zéro carbone et établissent un plan de reconversion en logements et en coopératives. Tous les investisseurs-développeurs seront tenus de verser un montant de réserve sur un compte fiduciaire, qui sera utilisé pour convertir les bâtiments en logements.
En cas d'abandon ou de non-réponse, la municipalité pourra devenir propriétaire du site après une période d'inoccupation d'un an et aura accès au montant de réserve détenu en fiducie. Un processus similaire, comprenant l'assainissement des sols contaminés et la conversion en espaces verts publics, sera mis en œuvre dans le cas des stations-service abandonnées.
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