Création de propositions
Créer, améliorer et parrainer des propositions dans un environnement respectueux et bilingue. Développer les propositions dans « la serre », pour les promouvoir dans « l'atelier », afin qu'elles deviennent des politiques officielles du PVC.
Responding to the policy impact of Artifical Intelligence
Cette motion demande au Conseil fédéral, en tant qu'organe directeur du Parti vert du Canada (article 6.1.2), de veiller à ce que tous les portefeuilles du Cabinet maintiennent une position sur la politique relative à l'intelligence artificielle pour leur portefeuille, qui soit conforme à la politique approuvée par les membres.
Type de proposition
Une directive demandant au Conseil fédéral du parti d'envisager une action.
Objectif / Bénéfice
Le Parti vert du Canada bénéficiera du leadership des autres partis politiques en matière de politique liée à l'intelligence artificielle, en comprenant son impact dans tous les domaines politiques. La série des Entretiens verts 2022 a recommandé que chaque porte-parole comprenne l'impact de l'intelligence artificielle sur son portefeuille. La présente directive vise à codifier cette recommandation dans les priorités du Conseil fédéral et du cabinet fantôme. Cette directive ne prend pas position sur ce que devrait être la politique, mais seulement sur le fait qu'il est stratégiquement important pour le Parti d'avoir une position claire et nuancée sur l'impact de l'intelligence artificielle sur l'ensemble de la politique fédérale le plus tôt possible.
Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
N/A
Énumérez toutes les preuves à l'appui de votre proposition
* BC Greens push for Artificial Intelligence task force (https://www.bcgreens.ca/bc_greens_push_for_artificial_intelligence_task_force)
* Green Talks - Why AI Should Be Our #1 Priority (https://youtu.be/8mpJsq5LkkU)
* Discours verts prononcés en réponse à la deuxième lecture du projet de loi C-27, qui comprend la loi sur l'intelligence artificielle et les données (https://www.parl.ca/legisinfo/en/bill/44-1/c-27)
Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été faits pour consulter ce groupe ou ces groupes ?
SANS OBJET.
Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
Oui
Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
Anglais
Amendements (1)
-
Créé le
29/04/2024 -
- 0
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Presque entièrement d'accord, mais une proposition de directive ne peut pas être adressée au chef de file et au cabinet fantôme. Les propositions de directive ne peuvent que présenter des propositions à examiner par le Conseil fédéral (article 7.3.5), ce qui explique en partie pourquoi la directive a été structurée de cette manière.
Nous convenons que le Conseil fédéral n'a pas de rôle direct dans l'élaboration d'une politique spécifique, et cette directive respecte cette limitation. Cette directive ne dit PAS quelle devrait être la politique, mais seulement qu'il devrait y avoir une politique.
La Constitution semble confier au Conseil fédéral la responsabilité de veiller à ce que toutes les unités et tous les individus soient tenus pour responsables (article 6.1.2), et le Conseil fédéral semble donc être responsable en dernier ressort de veiller à ce que les aspects essentiels de l'élaboration de la politique soient mis en œuvre. Il s'agit là d'un équilibre interne normal et sain dans un système de gouvernance. Si le cabinet fantôme devait tout simplement cesser d'élaborer des politiques dans des domaines essentiels, je pense qu'il est du ressort du Conseil fédéral, et en fait de sa responsabilité, de s'enquérir des raisons de cette décision. Faites-moi savoir si vous pensez que j'interprète mal l'article 6.1.2, ce qui est possible.
S'il y a désaccord sur le rôle du Conseil fédéral, je m'attendrais à ce que le Conseil fédéral clarifie comment nous devrions interpréter sa responsabilité constitutionnelle de demander des comptes à toutes les unités et à tous les individus du Parti vert du Canada, dans le cadre de l'examen de la directive. Après examen, le Conseil fédéral pourrait rejeter la directive sur la base de votre argument (c.-à-d. que le Conseil fédéral estime qu'il n'a aucun rôle à jouer en ce qui concerne la politique), et cela pourrait être un résultat utile et clarifiant. Je suggérerais d'adopter cette directive afin d'obtenir des éclaircissements sur cette question. En fait, je ne vois pas d'inconvénient à l'adopter, à moins que vous ne pensiez que nous ne devrions pas avoir une compréhension large et transversale de l'impact de l'intelligence artificielle sur la politique.
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