Création de propositions
Créer, améliorer et parrainer des propositions dans un environnement respectueux et bilingue. Développer les propositions dans « la serre », pour les promouvoir dans « l'atelier », afin qu'elles deviennent des politiques officielles du PVC.
Transparence au sein du GPC
- Texte de la proposition
- Ajouter le règlement 10.6 Lorsque des ajouts ou des retraits sont effectués dans la composition du conseil ou du cabinet fantôme, les membres en sont informés par courrier électronique dans les dix jours suivant le changement.
- Type de proposition
- Un amendement constitutionnel visant à modifier la constitution ou le règlement intérieur
- Objectif / Bénéfice
- Il faut plusieurs mois pour voir de tels changements et le protocole doit s'améliorer.
- Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
- N/A
- Listez toutes les preuves à l'appui de votre proposition
- Self apparent
- Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été faits pour consulter ce groupe ou ces groupes ?
- médias sociaux
- Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
- Incertitude ou sans objet (par ex. directives et changements constitutionnels)
- Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
- English
Nous construisons un nouveau type de politique. Une politique ouverte et participative
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En tant que société enregistrée, les changements apportés au conseil d'administration du Fonds du Parti Vert du Canada doivent légalement être déposés auprès de Corporations Canada et sont de notoriété publique. Les membres peuvent accéder à l'historique complet de la composition du conseil d'administration du Fonds, ainsi qu'à tous les documents enregistrés de la société, sur le site Web de Corporations Canada : https://ised-isde.canada.ca/cc/lgcy/fdrlCrpSrch.html.
Si les membres du Parti Vert du Canada souhaitent également recevoir une notification directe, cela est très facile à réaliser.
En fonction de l'intention, l'auteur de la proposition peut vouloir utiliser "Conseil du Fonds" au lieu de "Fonds", car ce dernier terme pourrait être interprété comme signifiant que tous les changements de personnel doivent être notifiés aux membres.
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