Création de propositions
Créer, améliorer et parrainer des propositions dans un environnement respectueux et bilingue. Développer les propositions dans « la serre », pour les promouvoir dans « l'atelier », afin qu'elles deviennent des politiques officielles du PVC.
Création d'un système de dénonciation
Texte de la proposition
Article 15 Dénonciation
15.1 Le Parti doit établir et maintenir un système de signalement des incidents qui permet aux auteurs d'incidents de communiquer anonymement avec le Parti
15.2 Le Parti identifiera un groupe responsable de répondre aux demandes de dénonciation
15.3 Un résumé des rapports de dénonciation sera présenté aux assemblées générales
Type de proposition
Une modification constitutionnelle visant à changer la constitution ou les règlements
Objectif / Avantage
Le Parti a eu de la difficulté à répondre à une série de crises. L'un des problèmes a été le manque de capacité des membres à informer le Conseil et la direction des problèmes avant qu'ils ne deviennent des crises publiques.
En abaissant l'obstacle au signalement des problèmes, le Parti a une plus grande chance de réagir rapidement et tôt aux problèmes.
Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
N/A
Listez toute preuve à l'appui de votre proposition
Un processus de dénonciation a été identifié à plusieurs reprises comme un besoin pour le parti.
Cette proposition suit l'exemple réussi des Verts allemands, qui ont mis en place des mécanismes d'autocorrection pour le parti. Extrait du site web des Verts allemands (en allemand : https://www.bkms-system.com/bkwebanon/report/clientInfo?cin=KNy5nc&c=-1)
"Ce système de dénonciation s'adresse aux personnes qui ont remarqué ou suivi des faits ou des conseils indiquant des violations réelles ou présumées des lois et/ou des lignes directrices du parti. Le fait que vous soyez membre de notre parti n'a pas d'importance pour nous. Grâce à ce système technique de dénonciation, qui permet des rapports nommés ou anonymes, nous nous efforçons de clarifier chaque problème signalé.
Les dénonciateurs qui font des rapports de bonne foi ne seront en aucun cas désavantagés. Le système ne doit évidemment pas être utilisé pour fournir sciemment des conseils ou des informations fausses ou diffamatoires.
Bündnis 90/Die Grünen aimerait remercier chaque dénonciateur qui peut fournir des informations dans l'intérêt du parti"
Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter le ou les groupes ?
N/A
Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
Indéterminée ou sans objet (par exemple, directives et modifications constitutionnelles)
Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
Anglais
La langue de la proposition est l'anglais et le français.
Nous construisons un nouveau type de politique. Une politique ouverte et participative
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Merveilleux. Je soumettrai un amendement dès que cette fonction sera disponible. Vous en serez automatiquement informé, si vous avez activé la fonction "recevoir des notifications" dans votre profil, et toute autre personne peut cliquer sur le bouton "suivre" (sur n'importe quelle proposition).
Pour donner un exemple précis de la manière dont cela peut fonctionner au sein de la structure de gouvernance du Parti Vert du Canada, le Conseil d'administration du Fonds a créé un processus similaire, afin de s'assurer que toute préoccupation concernant le fonctionnement du Conseil d'administration du Fonds reçoive une réponse rapide et efficace de la part de n'importe lequel de nos membres. Cette procédure permet des soumissions anonymes, gérées par le directeur exécutif. À ce jour, personne ne l'a utilisé pour faire part de ses préoccupations ou de ses compliments (qui sont également acceptés avec plaisir !): https://www.greenparty.ca/en/fund-board-feedback
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